Taxe de séjour · Meublé de tourisme
La taxe de séjour est due par le voyageur, collectée par l’hébergeur et reversée à la commune. Le principe tient en une phrase ; l’application, beaucoup moins — parce que les tarifs sont fixés localement, qu’ils diffèrent selon que votre meublé est classé ou non, et que la question de savoir qui collecte quoi dépend de la façon dont la réservation a été faite.
Cette page explique le mécanisme. Les montants, eux, dépendent de votre commune : nous indiquons où les trouver.
Le voyageur. Elle s’ajoute au prix de la nuitée et n’est pas un revenu pour vous : vous ne faites que la collecter pour le compte de la collectivité.
C’est une distinction qui a des conséquences concrètes. La taxe de séjour n’entre pas dans votre chiffre d’affaires, elle ne doit pas être confondue avec vos recettes locatives, et elle apparaît en ligne distincte sur le récapitulatif remis au voyageur.
L’hébergeur, dans le régime dit « au réel », qui est celui de la quasi-totalité des meublés de tourisme. Vous encaissez la taxe auprès du voyageur, puis vous la reversez à la commune ou à l’intercommunalité aux échéances qu’elle a fixées.
Il existe un second régime, dit « au forfait », dans lequel l’hébergeur verse un montant calculé sur la capacité d’accueil, indépendamment du taux d’occupation réel. Il est rare pour les meublés.
Le calcul dépend d’une seule chose : votre meublé est-il classé ?
S’il est classé, vous appliquez un tarif fixe par personne et par nuitée, déterminé par votre commune à l’intérieur d’une fourchette nationale qui dépend du nombre d’étoiles. Plus le classement est élevé, plus la fourchette est large.
S’il n’est pas classé, vous appliquez un pourcentage du prix de la nuitée hors taxes, par personne, dans la limite d’un plafond. Le taux et le plafond sont fixés par votre commune.
Dans les deux cas, une taxe additionnelle départementale peut s’ajouter, et certaines régions — l’Île-de-France notamment — appliquent une majoration supplémentaire.
Le classement change donc directement ce que paie votre voyageur. Un meublé non classé loué cher peut aboutir à une taxe sensiblement plus élevée qu’un meublé classé équivalent — c’est l’un des arguments souvent avancés en faveur de la démarche de classement.
Dans le régime au réel, sont exonérés :
L’exonération des mineurs est celle qui vous concernera le plus souvent. Elle suppose de connaître la composition du séjour : une famille de deux adultes et deux enfants ne paie que pour deux personnes.
Les grandes plateformes collectent la taxe de séjour auprès du voyageur et la reversent, dans la très grande majorité des communes françaises. Pour ces réservations, vous n’avez donc généralement rien à encaisser ni à déclarer vous-même.
Cette prise en charge n’est toutefois pas uniforme : elle dépend de la plateforme, de la commune et de la nature de votre hébergement. Vérifiez-la explicitement dans votre espace hôte plutôt que de la supposer — une collecte que vous croyez faite et qui ne l’est pas reste votre responsabilité.
C’est le point que la plupart des propriétaires découvrent tardivement : dès qu’une réservation ne passe pas par une plateforme, la collecte vous incombe entièrement. Réservation par téléphone, par email, depuis votre propre site : c’est à vous de calculer le montant, de l’encaisser et de le reverser.
En pratique, beaucoup d’hébergeurs s’en aperçoivent au moment de la déclaration, et se retrouvent à réclamer un complément à des voyageurs déjà repartis — ou à le prendre sur leur marge.
Le calcul n’est pas difficile, il est fastidieux : il dépend du nombre de personnes, du nombre de nuits, de l’âge des occupants et du tarif de votre commune. C’est exactement le genre d’opération qu’il vaut mieux automatiser au moment de la réservation, pour que le voyageur voie la ligne, la paie avec le reste, et que vous n’ayez plus qu’à déclarer.
Les échéances sont fixées par votre commune ou votre intercommunalité — mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon les cas. Vous transmettez le montant collecté accompagné d’un état récapitulatif des séjours.
Un retard de reversement expose à des intérêts de retard. Tenez un registre des séjours à jour : nombre de personnes, nuitées, exonérations appliquées. C’est ce document qui vous sera demandé en cas de contrôle.
Les tarifs en vigueur sont publiés sur le portail officiel de la direction générale des Finances publiques, commune par commune. C’est la seule source à jour et faisant foi : les tableaux publiés sur les sites spécialisés sont souvent périmés d’un exercice.
Non, dans le régime au réel elle s’ajoute au prix de la nuitée et doit apparaître séparément sur le récapitulatif remis au voyageur.
Non. Les personnes mineures en sont exonérées. Vous devez donc connaître le nombre d’adultes et de mineurs pour chaque séjour.
Dans la plupart des communes françaises, la plateforme s’en charge. Vérifiez-le dans votre espace hôte : la responsabilité finale reste la vôtre.
La collecte vous incombe intégralement : calcul, encaissement et reversement.
Non. Elle est encaissée pour le compte de la collectivité et ne constitue pas une recette.